Questions prioritaires
 

1. Egalité de traitement fiscal entre les différents modes de transport

L’absence d’égalité de traitement fiscal entre les différents modes de transport collectif influence le choix du consommateur qui est dès lors amené à prendre des décisions sur base de considérations purement financières sans tenir compte notamment de la durabilité...

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2. Exemption des charges d'infrastructure

Faire payer tous les usagers de la route pour l’infrastructure routière en fonction de la distance parcourue et pas seulement les Belges sur base de la taxe de circulation forfaitaire, est considéré comme une solution pour aider à résoudre les problèmes de congestion sur nos routes...

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3. Développer le transport de personnel

Le transport collectif de personnel a perdu de son importance ces dernières années dans l’ensemble du transport de personnes. D’après les résultats du premier diagnostic fédéral du déplacement domicile-travail publié en 2007, il apparaît que le transport collectif de personnel représente à peine 1,2% de la totalité du déplacement domicile-travail...

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4. Favoriser le développement du transport scolaire

Le transport scolaire en Région wallonne et bruxelloise (respectivement 33.000 et 3.000 enfants transportés chaque jour) ne joue pas pleinement le rôle que l’on pourrait attendre d’un transport en commun plus sûr et respectueux de l’environnement que la voiture qui représente actuellement plus de six déplacements sur dix sur le chemin vers l’école !...

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5. Rendre plus attractif le travail à temps partiel

Du fait de la nature même de l’activité inhérente aux services réguliers spécialisés, notamment le ramassage scolaire et le transport de personnel, les prestations à assurer par les chauffeurs se limitent souvent à un service le matin et à un service en fin de journée....

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6. Reconnaissance de la spécificité de l'autocar dans le code de la route

Le code de la route belge ne prend pas en compte la spécificité de l’autocar et l’assimile, pour toute une série de mesures, aux autres véhicules circulant sur nos routes. De plus, la réglementation ne prend pas en considération la situation dans les pays limitrophes et crée de ce fait une situation singulière qui n’est pas bénéfique pour la sécurité routière...

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7. Manque de parkings pour autocars dans les villes

Dans de nombreuses villes, il y a un manque flagrant d’infrastructures d’accueil pour autocars aussi bien dans les environs immédiats des attractions touristiques que dans d’autres lieux importants pour le tourisme de groupe comme les hôtels, les centres de congrès, les salles de concert, etc...

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8. Développement des voyages scolaires en autocar

Le coût du transport pour les activités extra-scolaires et les voyages des élèves est souvent considéré comme trop élevé par les enseignants. Il est dès lors désigné comme une des principales causes de limitation des activités en dehors de l’école, les enseignants insistant sur la gratuité de ce transport...

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9. Exemption des charges sociales sur les heures non productives

Le coût du chauffeur représente la moitié du prix de revient des entreprises d’autocars. C’est non seulement le niveau de rémunération qui joue un rôle important, mais également l’importance des charges sociales. Etant donné que la réglementation européenne considère le territoire des 27 états membres...

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10. Promouvoir les plans de déplacements scolaires

Les plans de déplacements scolaires ont pour objet d’améliorer la sécurité, l’environnement et la qualité de vie sur le chemin et aux abords des écoles par la sensibilisation et la responsabilisation des publics scolaires face aux problèmes de pollution et de sécurité....

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