Question prioritaire
 

Européen // fédéral // régional // local

9. Exemption des charges sociales sur les heures non productives

Description de la problématique

Le coût du chauffeur représente la moitié du prix de revient des entreprises d’autocars. C’est non seulement le niveau de rémunération qui joue un rôle important, mais également l’importance des charges sociales. Etant donné que la réglementation européenne considère le territoire des 27 états membres comme une seule entité avec une libéralisation totale de l’activité autocar, les donneurs d’ordres comparent non seulement les prix dans notre pays mais également en dehors des frontières. Les entreprises d’autocars belges doivent affronter un important handicap dans ce domaine. La conséquence en est que, sur le marché des voyages internationaux comme les tours d’Europe avec une clientèle américaine ou asiatique, nos entreprises qui étaient traditionnellement les transporteurs de personnes d’Europe (en raison de la position centrale par rapport aux portes d’accès au continent comme Ostende et Calais) ont quasiment totalement perdu ce marché d’abord aux Européens du sud et ensuite à des transporteurs venant des nouveaux états membres.

Solution préconisée

Le tourisme en autocar se compose par nature de différentes visites par jour entrecoupées de trajets de liaison. Au cours de ces visites et des activités des passagers, le chauffeur dispose librement de son temps. Ces périodes ne sont d’ailleurs pas considérées comme temps de travail par la réglementation sur le temps de travail. Exempter ces heures non productives du paiement des charges sociales augmentera considérablement la compétitivité des entreprises d’autocars belges sur le marché européen.

Plus-value si la stratégie recommandée est suivie

L’exemption du paiement des charges sociales sur les heures improductives des chauffeurs d’autocar aura indéniablement une influence positive sur la capacité de concurrence internationale des entreprises d’autocars belges. Les missions qui sont maintenant confiées à des entreprises étrangères pourront de ce fait à nouveau être effectuées par des autocars belges. Cette augmentation des activités va de pair avec un accroissement de l’emploi dans notre pays. En outre, il faut également souligner que personne n’est mieux placé que les entrepreneurs belges et leurs chauffeurs pour mettre en évidence nos atouts touristiques et proposer et élaborer des programmes permettant aux touristes étrangers de découvrir ces trésors, ce qui constitue une importante source d’activités, d’emplois et de revenus pour l’économie de notre pays.


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