Question prioritaire
 

Européen // fédéral // régional // local

3. Développer le transport de personnel

Description de la problématique

Le transport collectif de personnel a perdu de son importance ces dernières années dans l’ensemble du transport de personnes. D’après les résultats du premier diagnostic fédéral du déplacement domicile-travail publié en 2007, il apparaît que le transport collectif de personnel représente à peine 1,2% de la totalité du déplacement domicile-travail. D’où la nécessité de mettre en place des mesures afin de favoriser cette forme de mobilité durable.

Solution préconisée

Il convient d’instaurer la réalisation obligatoire et contraignante de plans de déplacements d’entreprise quel que soit le nombre de travailleurs. En effet actuellement il existe seulement 2 mesures légales :

  • une obligation fédérale de diagnostic pour les entreprises de plus de 100 personnes (A.R. 16/05/03) consistant en une obligation triennale pour l’entreprise de remettre au Service Public Fédéral Mobilité et Transport un document reprenant diverses informations liées aux déplacements domicile-lieu de travail.
  • plus récemment en Région de Bruxelles Capitale (Ordonnance du 14/05/09) une obligation d’établir un plan de déplacements complet (diagnostic – plan d’actions – plan de déplacements d’entreprise) applicable à l’entreprise occupant plus de 100 travailleurs sur un même site.

Il convient de concilier l’implantation des entreprises et des zonings avec la mobilité en développant aussi une complémentarité entre le transport public (service réguliers – TEC – STIB) et le transport collectif de personnel (service régulier spécialisé). Parallèlement à cette nécessité il faut aussi améliorer le fonctionnement du transport collectif de personnel via l’implantation d’arrêts de qualité et de parkings de dissuasion (park and ride) bien situés, sécurisés et attractifs. Il sera nécessaire de permettre l’accès sans restriction aux couloirs autobus (F17) et aux sites franchissables (F18) à tous les véhicules affectés au transport collectif de personnel afin de favoriser la vitesse commerciale de ce mode de transport.

Actuellement les frais relatifs à l’organisation de transport collectif de personnel sont déductibles à 120%. Ceci n’est pas suffisant, notamment en regard de l’obligation de remboursement des frais de transport public dont le coût par voyageur est moins élevé. Il convient donc d’augmenter la déductibilité de l’investissement consenti dans un transport collectif privé afin de garantir un coût net comparable pour l’entreprise.

Plus-value si la stratégie recommandée est suivie

Les avantages pour l’entreprise seront multiples dans la mesure où sera améliorée l’accessibilité de l’entreprise, ce qui aura aussi un impact sur l’absentéisme. L’entreprise devient plus accessible et attractive pour les candidats non motorisés, ce qui valorise aussi l’image de l’entreprise. Du point de vue du travailleur les avantages ne sont pas négligeables car ils induisent une diminution des frais de déplacement, améliorent le confort de déplacement (moins de stress, de fatigue, de temps, de risque, plus de ponctualité) et donc la qualité de vie.

Enfin du point de vue de la collectivité, augmenter la part du transport collectif de personnel dans la mobilité va diminuer la congestion et ses nuisances, améliorer la sécurité routière, permettre de récupérer de l’espace public et de réduire la dépendance énergétique tout en ayant une influence positive sur l’emploi.


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